CGU

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Conditions Générales d’Utilisation de Parship en Suisse

En grand pour vous : les petits caractères

Personne n'aime lire les petits caractères - néanmoins, nous vous demandons de jeter également un coup d'œil à nos CGU en vigueur. Merci beaucoup.

Dernière mise à jour : 16.06.2020

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Parship (le contractant est PE Digital GmbH, Speersort 10, 20095 Hambourg, Allemagne) et ses clients, que vous accédiez à Parship via le site web ou les applications mobiles.

Veuillez noter que des règles différentes peuvent s'appliquer pour l'achat d'un abonnement Parship via les applications mobiles. En outre, certaines fonctionnalités sont proposées exclusivement via le site web. Vous trouverez les informations correspondantes dans les clauses respectives.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite.

1 Objet du contrat


1.1 Parship offre à ses clients pendant la durée du contrat l’accès à une base de données en ligne leur permettant une prise de contact (ci-après dénommé « Service Parship »). Le Service Parship est disponible exclusivement via des applications mobiles pour les appareils iOS et Android ouvia le site web, et comprend tant des services gratuits que des services payants.


1.2 La base de données en ligne fournie par Parship contient ce que l’on appelle des profils, qui sont remplis avec des photos et des informations (collectivement appelées « données ») par les clients inscrits. Des informations détaillées concernant les données ainsi collectées et la manière dont elles sont visibles des autres clients sont disponibles dans la Politique de protection des données(cf. article 4.1).


1.3 Parship propose son service dans les pays indiqués sur le site web et permet une recherche et une prise de contact à l'échelle nationale et internationale dans chacun de ces pays sur la base des critères de recherche fournis par Parship. Le profil du client est visible dans tous les pays Parship, quelle que soit la version nationale du site web ou de l'application à partir de laquelle le client s'est inscrit.

1.4 L’objet du contrat avec Parship n’est explicitement pas le courtage matrimonial ni la mise en relation en vue d’un mariage. Parship est un réseau social qui offre à ses clients la possibilité de se présenter et d'interagir avec d'autres clients.

2 Accès / conclusion de contrat


2.1 Afin de pouvoir utiliser le service Parship, une inscription est nécessaire. Pours’inscrire, le client a besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un identifiant (« Chiffre ») et un mot de passe « service » sont générés automatiquement et envoyés par Parship par e-mail au client par Parship suite à son inscription.


2.2 L’inscription établit un rapport contractuel non payant entre Parship et le client inscrit (également appelé « abonnement Basic ») qui est régi par les dispositions des présentes Conditions générales.


2.3 Pour pouvoir utiliser le service Parship, il est nécessaire de finaliser l’inscription en répondant au questionnaire de Parship. Il faut ensuite fournir des données personnelles telles que le prénom, la date de naissance, le lieu de résidence, les revenus, etc.. Ce n'est qu'à l'aide de toutes ces informations que Parship crée un profil du client. Une fois le profil créé, certaines de ces informations ne peuvent être modifiées qu'avec l'aide du service clientèle de Parship.


2.4 Après avoir répondu au questionnaire de Parship et fourni des informations personnelles, Parship offre également à ses clients divers services payants (« abonnement Premium »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent également la base contractuelle de ces services payants. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le client est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. En cliquant sur le bouton « Achetez » le client confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet les services payants choisis par ses soins en cliquant sur « Achetez ». Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande de Parship.


2.5 Parship permet également à ses clients de souscrire un abonnement payant auprès de Parship via les plateformes de paiement Apple et Google Play (« Achats in-app »). La relation contractuelle est établie par l'envoi de l'e-mail de confirmation de Parship au client. Les fournisseurs tiers ont fixé des règles pour la conclusion du contrat, le paiement ainsi que la résiliation de la relation contractuelle, que le client accepte via les conditions d'utilisation du fournisseur tiers et sur lesquelles Parship n'a aucune influence. Si le client décide de conclure un contrat avec Parship par l'intermédiaire du fournisseur tiers, il est tenu de respecter les règles énoncées dans les conditions d'utilisation du fournisseur tiers concernant la conclusion, le paiement et la résiliation des contrats. En cas de conflit entre les conditions générales du fournisseur tiers et les présente Conditions générales de Parship, les conditions générales du fournisseur tiers prévalent. En particulier, le client est invité par le fournisseur tiers à confirmer auprès de lui son achat. Le mode de paiement est alors celui que le client a convenu avec le fournisseur tiers (par exemple, le client paie via Apple en utilisant le mode de paiement associé à son identifiant Apple). Si le client souhaite modifier ou résilier son abonnement Parship Premium acheté dans une application, il doit le faire via son compte auprès du fournisseur tiers, se connecter à ce dernier et suivre les instructions du fournisseur tiers relatives à la suspension ou la résiliation de l'abonnement. Tout remboursement sera effectué, conformément aux règles du fournisseur tiers, soit dans le cadre de la relation du fournisseur tiers avec le client, soit dans le cadre de la relation de Parship avec le client.


2.6 Si le client choisit le prélèvement SEPA (dans la mesure où ce dernier est proposé) comme moyen de paiement pour les services payants, le prélèvement par Parship sera préalablement annoncé dans un échéancier de paiement disponible sur le profil du client. Dans certains cas particuliers, le montant débité peut différer du montant notifié dans la notification préalable au profit du client, dans la mesure où celui-ci a reçu des crédits ou si des transactions individuelles ont été annulées dans la période comprise entre la notification préalable et la date d'échéance.


3 Services gratuits et payants


3.1 L’inscription sur Parship est gratuite. Par la suite, le client répond à un questionnaire scientifique basé sur des critères psychologiques, le « questionnaire » Parship. Les résultats de ce test combinés à des données de comparaison statistiques permettent à Parship d’élaborer automatiquement un rapport de personnalité individualisé. Le profil personnalisé du client ainsi réalisé à partir du test Parship est intégré dans la base de données Parship. Le profil personnalisé du client est comparé de manière automatique avec ceux des autres clients Parship selon des données statistiques comparatives, lesquelles permettent de déterminer la comptabilité des caractéristiques personnelles de chaque client individuellement. Une version abrégée du rapport de personnalité du client est visible par tous les autres clients dans le profil du client afin d’accompagner le choix d’une prise de contact. Sur la base de ce procédé de comparaison automatisé, le client reçoit gratuitement dans son profil et par e-mail des propositions de partenaires dans la mesure où le client n'a pas désactivé cette fonctionnalité (envoi par e-mail) sur le site web. Les propositions de partenaires contiennent chacune une brève description du partenaire proposé (par exemple, profession ou prénom, âge, photo, niveau de compatibilité) ainsi qu'une mention indiquant si le client est « nouveau » sur Parship. Les membres Basic ont accès à un nombre de fonctionnalités limité. Ainsi, les membres Basic n'ont en principe accès qu'à une version floutée des photos des partenaires qui leur sont proposés. En outre les membres Basic ne peuvent envoyer que certains types de messages (par exemple un clin d’œil ou une mention « J’aime »). La fonction d’envoi de messages à texte libre et la lecture de ces messages à texte libre est limitée pendant l’abonnement gratuit. Par ailleurs, afin de protéger les membres et de garantir la qualité du service Parship, le nombre de messages est limité (cf. article 4.2).


3.2 Dans le cadre des services payants, le client reçoit avec la conclusion de l’abonnement payant (également appelé abonnement Premium) en ligne et par e-mail des suggestions de partenaires correspondant à ses critères de recherche et constamment actualisées. Dans le cadre des propositions de partenaires et des profils des membres accessibles aux membres Premium sont présentés la profession ou le prénom du membre, les photos des membres Basic et des membres Premium sous une forme identifiable (l’identification des photos dépend de l'implémentation de cette fonctionnalité par Parship dans les différents pays) ainsi que l'indication si le client est « nouveau » sur Parship. Les clients visualisent également une version succincte de l'analyse de personnalité des autres clients. Dans le cadre de l'abonnement Premium, le client a en outre la possibilité d'entrer en contact sans restriction et d'un commun accord, avec d'autres clients et de communiquer par le biais de message ou, dans certains pays, via une fonctionnalité de conversation vidéo. Enfin, sauf indication contraire ci-dessus, il a accès aux mêmes possibilités d'utilisation qu'un membre Basic. Parship établit une évaluation détaillée du test de personnalité en ligne dans son profil ainsi que sous la forme d’un rapport de personnalité complet. Le rapport de personnalité est mis à la disposition du client sous la forme d’un fichier PDF par e-mail. En outre le client a la possibilité de commander séparément le rapport de personnalité.


3.3 Des prestations payantes supplémentaires figurent dans leur forme actuelle respective dans la rubrique « Prix et Prestations » du site web. Cette rubrique comprend également une explication relative à la garantie de contact que Parship peut fournir en fonction du produit choisi. Dans ce sens, est également considéré comme contact la réponse d'un client à la demande de contact d'un autre client.


3.4 Parship s’efforce de mettre à disposition un service opérationnel sans discontinuité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès via internet ou le fournisseur d'application est impossible en raison de problèmes techniques extérieurs à la sphère d’influence de Parship (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.). Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du service Parship, le client doit utiliser les technologies les plus récentes (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel ou smartphone (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le client ne puisse utiliser le service Parship que de manière partielle.


3.5 Dans le cadre de campagnes de promotion, Parship permet également aux membres de tester gratuitement l'abonnement Premium. Cet abonnement Premium gratuit prend fin dans les délais définis sans qu'il soit nécessaire de le résilier. Il est suivi d’un abonnement basic gratuit.

4 Politique de protection des données, sécurité lors de l’utilisation de Parship


4.1 Des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel et les droits du client en matière de protection des données sont disponibles dans la Politique de protection des données.

4.2 Parship s'efforce constamment de protéger ses clients contre le harcèlement tels que les attaques de pirates informatiques, le spam et les arnaques amoureuses. Pour ce faire, Parship a développé de nombreuses mesures techniques et organisationnelles. Avant d'utiliser le service Parship, il incombe au client de se familiariser avec les conseils en matière de sécurité et de suivre ces conseils ainsi que les règles d'utilisation figurant à l’article 7 des présentes CGU. Si l'équipe de sécurité (« Trust and Safety Team ») de Parship prend contact avec le client suite à un problème, celui-ci est tenu de se mettre immédiatement en relation avec Parship si une telle demande est faite. Les mesures recommandées doivent être sérieusement prises en considération et ne doivent être écartées qu'en cas de motif important. Le client est également tenu de transmettre à Parship les contenus ou comportements problématiques via la fonctionnalité « Signaler ce profil ».

5 Résiliation / Renouvellement


5.1 Le client a, à tout moment et avec effet immédiat, le droit de résilier le contrat concernant l’abonnement gratuit Basic. La résiliation de l’abonnement gratuit s’effectue sur le site web en cliquant sur le lien « ici » dans la rubrique « Mon profil » / « Mes données » / « Gestion de votre profil » / « Statut du profil », et en confirmant cette opération par la saisie du mot de passe personnel.


5.2 Le délai de la résiliation effective de l’abonnement payant (Abonnement Premium) est communiqué dans les « clauses relatives au produit » qui doivent être acceptées lors du processus de commande. De plus et suite à l’achat d’un Abonnement Premium, le client sera informé de ce délai de résiliation dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. La résiliation est valable uniquement si la demande de résiliation est effectuée par écrit (par voie postale, par fax ou par e-mail).
Afin d’établir l'authenticité de l’identité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande de résiliation du client doit contenir les deux informations suivantes:
(1.) l’adresse e-mail indiquée dans le profil ou l’identifiant Parship, et
(2.) le mot de passe « service ».
La résiliation effective de l’abonnement payant n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement gratuit Basic. Pour résilier ce dernier, il est nécessaire de procéder selon le paragraphe 5.1.

5.3 Si le client a souscrit son abonnement Premium par l'intermédiaire de fournisseurs tiers tels qu'Apple ou Google Play, la résiliation de la relation contractuelle est régie par les dispositions de l’article 2.5. Si le client souhaite mettre fin à son abonnement Parship Premium acheté dans l'application, il doit le faire via son compte auprès du fournisseur tiers, s’y connecter et suivre les instructions du fournisseur tiers relatives à la résiliation. Des informations détaillées concernant la résiliation d'un abonnement Premium via les fournisseurs tiers sont disponibles via ce lien pour Apple et via ce lien pour Google Play. La résiliation effective de l’abonnement Premium auprès d’un fournisseur tiers n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement Basic. Dans ce cas également, il est nécessaire de procéder comme indiqué à l’article 5.1.


5.4 En cas d’achat via le site web, le contrat d’abonnement payant Premium est automatiquement renouvelé, sauf si le client a dûment résilié son contrat conformément à l’article 5.2, en respectant le délai de préavis. La durée du renouvellement ainsi que son coût sont définis dans les clauses relatives au produit qui sont acceptées par le client au cours du processus de commande sur le site web. Lors de l’achat d’un abonnement Premium, le client est également informé dans l’e-mail de confirmation de commande de la durée et du coût d’un éventuel renouvellement si la résiliation n’est pas effectuée dans les délais stipulés.
Dans les deux premières semaines suivant le renouvellement du contrat, le client a la possibilité de faire à nouveau le test de personnalité Parship et d’obtenir un nouveau rapport de personnalité sous la forme d’un fichier PDF par e-mail.


5.5 Si l'abonnement Premium a été souscrit via une application mobile, la durée et le coût d'un éventuel renouvellement automatique découlent des dispositions dans le compte du fournisseur tiers (Apple ou Google Play) ainsi que de la confirmation de commande envoyée au client à la conclusion du contrat.


5.6 La résiliation extraordinaire est régie par les dispositions légales. Elle doit également être effectuée par écrit. Si l'abonnement Premium est souscrit via des fournisseurs tiers tels qu'Apple ou Google Play, les dispositions de l’article 5.3 s'appliquent.

6 Responsabilité de Parship


6.1 Parship ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Par conséquent, Parship n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des résultats du test de personnalité, ainsi que des contenus de l'expertise de personnalité pour laquelle ils ont servi de base.


6.2 Parship fournit uniquement les services informatiques pour l’entremise automatique de contacts, pas leur réussite. Parship met uniquement à disposition le dispositif technique qui permet la prise de contact - aux conditions stipulées à l’article 3 -.


6.3 En outre, Parship décline toute responsabilité en cas d'éventuelle utilisation abusive des informations. Il est possible que des clients, malgré l’interdiction, utilisent le service Parship de manière non autorisée ou illicite. Parship rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. Parship décline également toute responsabilité en cas d’utilisation abusive par des tiers des indications et des informations que les clients ont divulguées eux-mêmes à ces tiers.


6.4 Parship ne garantit pas le bon fonctionnement à tout moment, ni l'utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service. En particulier, Parship ne pourra être tenue responsable en cas de perturbation de la qualité d'accès au service en raison de cas de force majeure ou d'événements non imputables à Parship. De plus, Parship décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des clients (par exemple en cas d’accès non autorisé à la base de données par des pirates informatiques).

7 Responsabilité et devoirs du client


7.1 Le client est tenu de régler tous les paiements dus à Parship ou aux fournisseurs tiers (cf. article 2.5) dans les délais fixés. Si le paiement échelonné est proposé lors de l’achat sur le site web et que le client commet un défaut de paiement sur plus de deux paiements consécutifs, toutes les demandes de paiements restées en suspens jusqu’au prochain terme de résiliation possible sont exigibles immédiatement. En cas de retard de paiement, Parship est en droit de suspendre temporairement l'accès au service Parship.


7.2 Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse ou l'utilisation de l'identité d'un tiers ou d'une identité fictive peuvent également donner lieu à des poursuites judiciaires.


7.3 Le client s’engage de plus à n’utiliser le service Parship qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données des autres membres à des fins commerciales ou publicitaires. En particulier, il est interdit de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service Parship. Il est en outre interdit de recourir à des programmes d’ordinateur permettant la lecture automatique de données, comme par exemple un robot d’indexation (« crawler »).


7.4 Le client s'engage à dédommager Parship de toutes sortes de réclamations, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, dès lors que le client est en défaut. Ceci s’applique notamment aux dommages résultant de diffamation, injure, violation des droits de la personne, défaillance des services pour les autres clients, violation de ces CGU, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. La demande de dédommagement est limitée au montant des frais nécessaires ou requis dans un but précis.


7.5 Le client s’engage à traiter les e-mails et autres messages de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif ou en l’absence de motif valable. La même obligation s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail et de domicile et/ou URL ou toute autre donnée à caractère personnel des autres clients.


7.6 Le client s’engage à informer Parship immédiatement lorsqu’’il a un partenaire, s'il n'est plus intéressé par des propositions de partenaires pour toutes autres raisons, ou s'il ne veut plus être mentionné comme proposition de partenaire aux autres clients.


7.7 Le client est tenu de consulter les messages qui lui sont destinés ainsi que les données de son profil à intervalles réguliers et raisonnables et de les archiver au besoin sur son propre ordinateur ou sur d'autres médias de stockage. Parship est autorisée à supprimer sans avertissement les messages enregistrés sur le compte du client et restés sans réponse au bout de douze mois après leur envoi ou réception. Dans le cadre d'un abonnement gratuit toutes les données sont supprimées automatiquement au bout de vingt-quatre mois suivant la dernière connexion du client.


7.8 De plus, chaque client s’engage à ne pas utiliser le service abusivement, notamment à ne pas :

  • diffuser de données ou photos à caractère illicite, obscène, pornographique ou politiquement radical sur le profil et dans les chats vidéo;
  • diffuser de matériel diffamatoire, choquant ou illicite, ni des informations de cette nature via le service;
  • menacer ou importuner d'autres personnes, ni violer les droits des tiers (y compris les droits de la personne) ;
  • télécharger sur le site des données contenant un virus (logiciel infecté), ou contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par un droit d’auteur à moins que le client n’en détienne les droits ou les accords nécessaires ;
  • utiliser le service de quelque manière que ce soit qui affecterait la disponibilité des offres pour d'autres clients ;
  • intercepter des e-mails ou des messages et/ou tenter de les intercepter ;
  • envoyer d’e-mails ou de messages (y compris par chat vidéo) à d’autres clients à d’autres fins que communiquer et notamment pour proposer ou faire de la publicité de marchandises ou de prestations de services à d'autres clients (hormis dans les cas expressément autorisés par Parship) ;
  • expédier des chaînes de courriers ;
  • envoyer de messages à des fins commerciales ;
  • citer des noms, adresses, numéros de téléphone ou de fax, adresses e-mail, etc., dans la description personnelle ou dans les demandes de contact gratuites, si ces informations ne sont pas expressément demandées.

7.9 Le non-respect d'une des obligations de conduite figurant aux articles 7.1 à 7.5 et 7.8 peut conduire aux sanctions suivantes : invitation à présenter des observations en cas d'infraction présumée au contrat ou à la législation, blocage de l'utilisation jusqu'à la clarification des faits (en particulier en cas de plaintes d'autres clients), avertissement d'un client, limitation/restriction dans l'utilisation des applications du Service Parship, suppression partielle de contenus. Le non-respect d'un des devoirs de conduite figurant aux articles 7.1 à 7.5 et 7.8 peut en outre entraîner la résiliation immédiate du contrat d'utilisation, voire des poursuites judiciaires (dans le domaine civil et pénal) pour le client. Le blocage d'un accès ne modifie pas l'obligation du client de payer les services commandés.

8 Communication


Parship est un service en ligne. En tant que tel, Parship communique avec ses clients par le biais du profil lorsque le client est connecté ou par e-mail (par exemple envoi des suggestions de partenaires, du rapport de personnalité, de la confirmation de contrat ou des factures / rappels de paiement). Les communications par fax et par voie postale sont possibles, à condition qu’il s’agisse de questions relatives à la conclusion du contrat, au paiement ou à la communication par courrier électronique chiffré. Pour la fourniture des principaux services (le service de rencontre en ligne) ainsi que la conclusion du contrat elle-même, la communication par fax et par voie postale est exclue. Pour des raisons de nécessité d’authentification et de prévention d’abus quelconques, il est recommandé au client de fournir les informations suivantes dans les messages adressés à Parship :

(1.) L’adresse e-mail insérée dans le profil ou l’identifiant Parship (Chiffre), et
(2.) le mot de passe « service ».


L’identifiant Parship et le mot de passe « service » sont attribués au client lors de son inscription et envoyés par email et peuvent être consultés à tout moment dans la rubrique du site web « Mon profil » / « Mes données » / « Gestion de votre profil ».

9 Droits d'usage et droits d'auteur


Vis-à-vis du client, Parship est le seul détenteur des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de cession immatérielle et de la reproduction du site web Parship, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L'utilisation de tous les programmes et des contenus, documents, marques et noms commerciaux qu’ils comprennent, est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes CGU.

10 Droit applicable, règlement alternatif des litiges


10.1 Au regard des présentes Conditions Générales et pour les relations entre Parship et ses utilisateurs, le droit de la Confédération suisse à l’exclusion du droit suisse en matière de conflit des lois. Si le client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, le droit du pays dans lequel il réside peut également être applicable dans la mesure où il s’agit de dispositions d’ordre public.

11 Divers


11.1 Parship est autorisée à faire appel à des prestataires de services tiers et des auxiliaires d'exécution pour traiter en partie ou en totalité l’éventail des prestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient.


11.2 Si une disposition du contrat ou des CGU est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n'est aucunement affecté dans le reste de son contenu. Les dispositions légales s'appliquent à titre complémentaire.


11.3 La langue du contrat est le français.


11.4 Le client peut télécharger les CGU actuelles gratuitement et à tout moment au format PDF.


11.5 Parship n’effectue aucun enregistrement automatique du texte contractuel dans le cadre de la conclusion du contrat. Par conséquent, le client est invité à enregistrer le texte contractuel respectif en vigueur au moment de la conclusion du contrat, accessible sur le site web de Parship, sur son disque dur ou à l’archiver d'une autre manière.


11.6 PE Digital GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne, est responsable du contenu du service, celle-ci étant représentée par son gérant.


11.7 Parship se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications du service Parship. Pour cela, la modification doit découler d'une évolution de la situation juridique, d'une décision des autorités ou de la jurisprudence. Les problèmes de sécurité et les modifications à caractère purement technique ou procédural, sans conséquences notables pour le client, autorisent également Parship à modifier le service Parship. Les modifications n'ayant qu'une faible incidence sur les fonctionnalités de Parship ne constituent pas des modifications de prestations au sens de cet article.

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